Conditions Générales d’Utilisation du site Web www.Resokoum.com

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A propos de Resokoum
Au delà des contraintes légales, RESOKOUM / Resokoum.com s'engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles vous concernant.
Mentions légales
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Pour toute question, vous pouvez contacter le Support membres de Resokoum :
• * soit en cliquant sur le lien Support membres en bas de chaque page du site,
• * soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre :

La société SIRIUS,

Ci-après désignée "SIRIUS",

D'une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.Resokoum.com , tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement "Le Membre" ou "Les Membres",

D'autre part.
Préambule
La société RESOKOUMexploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.Resokoum.com , au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d'échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d'autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci-après dénommé "Le Site").

A cette fin, le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommé "Le Service)"). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d'entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi de s'abonner (Ci-après "Les Abonnés)"). et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l'abonnement (Ci-après "l'Abonnement)").

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.

En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et RESOKOUM(Ci-après dénommé "Le Contrat").

L'accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu'à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité , que le Membre s'engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "les Documents Contractuels".

Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
Article 1 - Inscription au Service
1.1.- Qualité de Membre
Pour devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé "Le Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à RESOKOUMavoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec RESOKOUMet l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens "Editer" accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique "Mon Compte" accessible par l'intermédiaire de son profil.

Le Membre est informé qu'RESOKOUMpourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, RESOKOUMsera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris RESOKOUMou toute société ayant un lien légal avec APVO, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, RESOKOUMsera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

RESOKOUMn'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
1.3.- Compte de Membre et mot de passe
Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.

L'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s'engage à informer RESOKOUMimmédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Support Membres.

Si RESOKOUMa des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique "Préférences" de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. RESOKOUMne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

RESOKOUMse réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d'un Membre ne pourra intervenir tant qu'un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l'article 6.2.2 ci-après.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
1.4.- Parrainage de nouveaux Membres
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à RESOKOUMles nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à RESOKOUMen vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. RESOKOUMne conserve pas les données en cause si cette personne ne s'inscrit pas sur le Site.
Article 2 - Utilisation de Resokoum.com
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

Le Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par RESOKOUM.

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès de RESOKOUM, envoyée à l'adresse RESOKOUM.

Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement.

D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'RESOKOUMou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par RESOKOUMet par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes;
- Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s'interdit de charger plus de 2 000 pages du Site (ou 2 000 "GET") Resokoum.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable d'RESOKOUM;
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
- S'engager à ne communiquer à RESOKOUMet aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à RESOKOUM, ni aux tiers ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
- Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
- S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
- Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
- Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d'un service concurrent à Resokoum ou proposant des solutions de recrutement.
- Ne pas poster des offres de formation et/ou des offres d'emploi dans des groupes.

En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, RESOKOUMse réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Support Membres. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Article 3 - Espaces de communication et de partage
3.1.- Généralité
RESOKOUMpropose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d'évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation.

Toutefois, dans l'hypothèse où RESOKOUMserait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
3.2.- Evaluer votre entreprise
RESOKOUMpropose notamment aux Membres la possibilité d’évaluer les entreprises présentes sur Resokoum et dans lesquelles ils ont ou ont eu une expérience professionnelle. Ainsi les Membres ne peuvent poster des avis que sur les entreprises qui figurent dans leur parcours professionnel au sein de leur profil Resokoum.

Par défaut, les évaluations sont publiées de façon confidentielle sur les Pages Entreprises, cependant les Membres qui le souhaitent peuvent dévoiler leur identité et lier leurs avis à leur profil Resokoum.

Le Membre s’engage à se conformer strictement à la Charte de respect de la communauté et également, sans que cette liste ne soit limitative, à :

- évaluer uniquement les entreprises pour lesquelles il justifie d’une expérience professionnelle,

- répondre de bonne foi au questionnaire d’évaluation,

- ne pas citer directement une personne physique ou ne pas divulguer d’informations permettant d’identifier une personne physique,

- rédiger des avis constructifs et courtois,

- ne pas rédiger des avis diffamants ou contenant des propos violents à l’égard de personne physique ou morale,

- ne pas porter atteinte aux lois et règlements en vigueurs, aux droits des tiers,

- ne pas violer une obligation contractuelle telle qu’une clause de confidentialité,

- ne pas communiquer des informations trompeuses dans le but de nuire à une entreprise ou de porter atteinte à son image,

- ne pas communiquer de fausses informations ou des informations confidentielles,

- ne pas diffuser de la publicité,

- ne pas inclure dans les avis des liens vers des sites tiers, des adresses postales, des e-mails ou des numéros de téléphone.

Bien que ce ne soit pas une obligation, RESOKOUMse réserve la possibilité de modérer les avis postés par les Membres et de les supprimer en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

Les Membres sont invités à signaler les avis abusifs en cliquant sur l’icône représentant un drapeau présente sur chaque évaluation. RESOKOUMétudiera l’avis en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non.

Afin de garantir l’impartialité des évaluations, les entreprises ne peuvent pas obtenir la suppression des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dès lors que ceux-ci respectent les Conditions d’Utilisation. Les entreprises ont la possibilité de répondre à chaque avis.

En tout état de cause, en cas de suppression d’une Page Entreprise, son administrateur et/ou l’entreprise ne pourront pas obtenir la suppression des contenus dont ils ne sont pas les auteurs et/ou les propriétaires. Il en irait notamment ainsi des avis publiés par les Membres via la fonctionnalité « Evaluez votre entreprise ».
Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par RESOKOUMsur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

.

RESOKOUM invite les Membres à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par RESOKOUMà cette fin.

En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par RESOKOUMpour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par RESOKOUMexclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

Le Formulaire d'inscription présent sur le Site permet au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à RESOKOUMcertaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre.

RESOKOUMne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse.

Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@Resokoum.com

Le Site utilise la technologie des "cookies". Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet "Rester connecté", figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise.

D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

RESOKOUMgarde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

RESOKOUMprend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@Resokoum.com.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.
Article 5 - Propriété intellectuelle
RESOKOUMest propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par SIRIUS, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par RESOKOUMappartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. RESOKOUMest donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d'RESOKOUMci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.
5.1. – Licence d'utilisation du Site et du Service
RESOKOUMaccorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (Ci-après désignée "la Licence").

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de RESOKOUM.

En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de RESOKOUM.
5.2. – Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à RESOKOUMune licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit RESOKOUMque les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

RESOKOUMn'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique "Préférences" de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise RESOKOUMà reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

RESOKOUMest autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

RESOKOUMest autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à RESOKOUMla diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.



Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à RESOKOUMcette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Support Membres.
Article 6 - Durée et Résiliation
6.1.- Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.

Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par RESOKOUMet référencés sur le Site, dits "PREMIUM", pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente de l'Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.
6.2.- Résiliation
De plein droit, RESOKOUMpourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, RESOKOUMnotifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, RESOKOUMpourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l'article 2 des présentes, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l'utilisation d'un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, RESOKOUMpourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente de l'Abonnement.
6.2.1.- Désinscription du Site
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

1. Connectez-vous au Site et saisissez votre adresse électronique pour vous identifier ;
2. Cliquez sur l'onglet "Mon profil",
3. A droite de la page, dans l'encart nommé "Mon compte", cliquez sur le lien "Mes coordonnées" ;
4. Cliquez sur le lien "Supprimer mon compte", situé à droite de la page,
5. Confirmez la suppression de votre profil.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait souscrit un ou plusieurs Abonnements payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues à l'article 6.2.2 ci-après.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données d'RESOKOUMet le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service.
6.2.2.- Résiliation des Abonnements
A l'expiration de la durée initiale d'un Abonnement PREMIUM, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l'Abonné, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet dans la rubrique "Statut" accessible via le Site.

Les Membres peuvent mettre fin à tout moment à leurs Abonnements PREMIUM en suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite à l'article 3 des Conditions Particulières de Vente des Abonnements.
Article 7 - Responsabilité
7.1.- Responsabilité du Membre
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Abonnements proposés par RESOKOUM.

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que RESOKOUMn'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l'égard de RESOKOUMet, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par RESOKOUMen application du droit en vigueur.
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RESOKOUMs'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

RESOKOUMNE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

RESOKOUMNE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L'ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

RESOKOUMN'A PAS D'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

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Article 8 - Configuration technique minimale requise
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 X 768 pixels,

- Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

- Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Article 9 – Convention de preuve
Le Membre et RESOKOUMdécident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d'RESOKOUM feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par RESOKOU pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, RESOKOUM pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Article 10 – Modifications des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par APVO, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien "Conditions d'Utilisation".
Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.


Date de la dernière modification : le 11 avril 2016.
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